Les accidents du travail ne sont pas concernés par la nouvelle réglementation relative à la réintégration. Cependant, il est important que votre travailleur reprenne rapidement son activité professionnelle, en vue de sa réintégration. Previdis a demandé à Geert Hullebroeck, conseiller au service sinistres / accidents du travail chez P&V, à quoi il faut faire attention lors de la reprise du travail après un accident du travail.

Comment P&V assure-t-il le suivi du travailleur en incapacité à la suite d’un accident du travail, et quand ce dernier peut-il reprendre le travail ?

Après un accident du travail, l’employeur en avertit P&V dans les plus brefs délais. Si les conditions légales sont remplies, nous acceptons le dossier. En cas d’accidents mineurs, nous suivons le dossier médical sur papier. En cas d’accidents plus graves, nous faisons intervenir un médecin-conseil.

Lorsque l’employeur nous signale que le travailleur reprend le travail, l’approche adoptée varie en fonction de la durée de l’incapacité de travail. Si l’absence du travailleur a duré moins de 7 jours, il n’y a pas de formalités supplémentaires. En cas d’absence de 7 à 30 jours, l’assureur doit signaler la reprise du travail par courrier. Si le travailleur est absent pendant plus de 30 jours, le médecin traitant ou le médecin-conseil de l’assureur doit compléter un certificat médical comportant différentes rubriques. Ainsi, il doit indiquer s’il reste des séquelles et si celles-ci impactent la capacité de gain du travailleur.

Le travailleur peut-il reprendre (temporairement) le travail à temps partiel ou dans le cadre d’un travail adapté ?

Si toutes les parties sont d’accord, le travailleur peut reprendre une activité professionnelle chez son employeur dans le cadre d’un travail adapté ou à temps partiel. Dans ce cas, l’assureur indemnise la différence de salaire pour le travailleur ou la perte de rendement dans le chef de l’employeur. Il s’agit toujours d’une mesure temporaire. L’indemnité varie en fonction du travail et du contexte professionnel.

Si une guérison totale n’est pas possible à la suite d’un grave accident du travail, on vérifie quel est le pourcentage d’incapacité de travail du travailleur. Ce qui importe dans ce cadre, c’est la diminution des chances sur le marché de l’emploi, en tenant compte notamment de l’expérience professionnelle, des connaissances et de la formation du travailleur. Le pourcentage d’incapacité de travail donne alors droit à une indemnité qui prend en compte le salaire du travailleur durant l’année ayant précédé l’accident.

L’indemnité est indépendante du salaire perçu par le travailleur lors de la reprise du travail. Il peut même arriver que le travailleur réintègre son ancienne fonction en touchant le même salaire, et qu’il perçoive en plus l’indemnité.

Et si la reprise du travail n’est pas évidente ?

La situation vécue par la plupart des travailleurs ayant subi un grave accident du travail n’est effectivement pas évidente. Avec une réduction permanente de l’aptitude au travail, il est souvent impossible de réintégrer la même fonction, voire de rester au service du même employeur. Dans ce cas, deux options se présentent. Soit, si le travailleur satisfait aux conditions de l’assurance-maladie, il bénéficie d’une pension d’invalidité et perçoit une allocation via l’assurance-maladie. Soit l’employeur met fin au contrat de travail pour cas de force majeure médicale. Le travailleur peut alors introduire une demande d’allocation de chômage, en plus de l’indemnité qu’il perçoit pour son pourcentage d’incapacité de travail. La solution la plus avantageuse pour le travailleur peut varier fortement. Le travailleur doit bien vérifier cela préalablement afin d’opter pour la meilleure solution.

Est-ce que l’assurance accidents du travail paie les frais d’adaptation du poste de travail ?

Nous n’indemnisons pas les frais relatifs aux adaptations du poste de travail, mais bien les dispositifs dont a besoin le travailleur. Il va de soi que nous indemnisons les prothèses, mais si par exemple le travailleur doit porter des souliers orthopédiques, nous indemnisons aussi les chaussures de sécurité orthopédiques.

Une indemnisation pour assistance psychologique est-elle possible pour le travailleur, pour ses collègues et pour sa famille ?

Nous traitons l’assistance psychologique comme une assistance médicale, et elle est couverte par l’assurance accidents. Cela vaut pour le travailleur et pour ses collègues, car ceux-ci sont également couverts par la police d’assurance accidents du travail de l’employeur. Les membres de la famille ne sont pas affiliés dans le cadre de la police accidents du travail, mais ils peuvent être couverts dans le cadre d’une complémentaire.

Le travailleur doit-il avoir un certificat d’aptitude au travail pour pouvoir reprendre le travail ?

Au terme d’une période d’incapacité de travail, le travailleur doit se présenter spontanément au travail et peut reprendre son activité professionnelle. Pour la plupart des travailleurs, un certificat de guérison n’est pas nécessaire, et l’employeur ne peut pas l’exiger.

Pour certaines catégories de travailleurs, après une absence d’au moins quatre semaines, le médecin du travail doit obligatoirement contrôler l’aptitude au travail. Il s’agit des travailleurs qui exercent une fonction de sécurité ou une fonction nécessitant une vigilance accrue, ou encore des travailleurs qui exercent une activité à risques. Ces travailleurs doivent se soumettre à un contrôle au plus tôt le jour de la reprise du travail et au plus tard le dixième jour qui suit. La décision du médecin du travail est contraignante.

Le travailleur peut-il reprendre le travail plus tôt ?

Il peut le faire, de commun accord avec l’assureur accidents du travail et avec l’employeur. Il ne doit même pas présenter de certificat de guérison.

Prévenir les accidents du travail : une priorité

Enfin, il vaut toujours mieux prévenir que guérir. En sensibilisant au respect des mesures de sécurité et en mettant au point une culture de sécurité largement soutenue, on peut éviter les accidents du travail.

Plus d’informations

Vous trouverez la législation relative aux accidents du travail sur le site web du service fédéral.
Et vous trouverez des informations relatives à l’assurance accidents du travail chez (P&V).