L’AR devant faciliter la réintégration au travail des malades de longue durée est entré en vigueur au 1er décembre 2016. C’était nécessaire car les malades de longue durée coûtent énormément d’argent à la société et aux entreprises.

Les employeurs ont tout intérêt à ce que la reprise du travail se fasse au plus vite. Au plus la période d’incapacité de travail est longue, au plus la reprise sera difficile. Par ailleurs, une longue absence pour cause de maladie entraîne une perte de connaissances, un manque de continuité et une pression au travail croissante pour les collègues. Sans compter que quatre malades de longue durée sur cinq souhaitent également reprendre au plus vite leur travail.

La nouvelle réglementation encourage l’employeur et le travailleur à convenir ensemble d’un retour au travail. Le médecin du travail se prononce sur l’opportunité de la réintégration. L’employeur dresse ensuite un plan de réintégration adapté afin que son travailleur puisse reprendre le travail de manière confortable.

Les trois étapes du trajet de réintégration

Etape 1 : Demande du trajet de réintégration

Tout travailleur en incapacité de travail peut demander un trajet de réintégration auprès du médecin du travail. Au moment de la demande, le travailleur est en congé de maladie ou chômeur temporaire pour force majeure médicale.

Un travailleur n’est pas tenu d’entamer un trajet de réintégration pendant la période d’incapacité de travail. Il peut très bien préparer son retour au travail d’une autre manière. Ou il peut être trop malade ou avoir besoin de plusieurs mois de revalidation. Dans ce cas, le trajet de réintégration serait prématuré. Une demande dans le cadre d’un régime de congé, comme le crédit-temps ou le congé sans solde, n’est pas possible. Pour le travailleur qui est en incapacité de travail suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le trajet de réintégration est légalement interdit.

L’employeur peut également demander un trajet de réintégration pour un travailleur qui est en incapacité de travail ininterrompue depuis plus de quatre mois ou qui est définitivement inapte au travail convenu.

Le médecin-conseil de l’assurance maladie et invalidité examine au plus tard deux mois après la déclaration d’incapacité de travail si le travailleur entre en ligne de compte pour un trajet de réintégration.

Etape 2 : Evaluation par le médecin du travail

Le médecin du travail évalue si le travailleur peut reprendre le travail. Cinq scénarii s’offrent à lui :

  1. Le travailleur peut reprendre le travail à terme et, dans l’intervalle, effectuer un travail adapté ou un autre travail.
  2. Le travailleur peut probablement reprendre le travail à terme, mais dans l’intervalle, ne peut pas effectuer de travail adapté ou un autre travail.
  3. Le travailleur est définitivement incapable de reprendre le travail convenu, mais peut effectuer un travail adapté ou un autre travail.
  4. Le travailleur est définitivement incapable de reprendre le travail convenu et n’est pas en mesure d’effectuer un travail adapté ou un autre travail
  5. Le trajet ne peut pas (encore) démarrer. Une nouvelle évaluation sera faite après deux mois.

Comme toute personne en incapacité de travail de moins de 50% entre désormais en ligne de compte, il y a davantage de travailleurs qui peuvent à nouveau reprendre le travail via un plan de réintégration.

Dans chaque trajet, le médecin du travail se concerte avec le médecin-conseil, le médecin traitant, l’employeur et le travailleur.

Etape 3 : Le plan de réintégration de l’employeur

Sur la base de l’avis du médecin du travail, l’employeur dresse un plan de réintégration. Ce plan part de ce que le travailleur sait encore faire et non de ses limitations. L’employeur a 55 jours ouvrables pour dresser ce plan lorsqu’il s’agit d’un travail adapté temporaire ou d’un autre travail. Si le médecin du travail prescrit définitivement un travail adapté ou un autre travail, l’employeur a 12 mois pour trouver une solution. Pour les personnes en incapacité de travail sans contrat de travail, l’Onem, le Forem ou Actiris élabore un trajet de réintégration.

Si le travailleur marque son accord avec le plan, il peut reprendre le travail. S’il n’est pas d’accord, il mentionne la raison de son refus.

Si, au sein de l’entreprise, il n’est pas possible de proposer un travail adapté ou un autre travail, l’employeur motive sa décision dans un rapport. Rompre un contrat de travail pour raison médicale ne peut désormais se faire qu’à l’issue du trajet de réintégration.

A partir de quand ?

Les travailleurs peuvent depuis le 1er janvier 2017 initier un trajet de réintégration, indépendamment du début de leur incapacité de travail.

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs peuvent initier un trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail à partir du 1er janvier 2016 et, à partir du 1er janvier 2018, ce sera également possible pour les travailleurs en incapacité de travail avant le 1er janvier 2016.

La réintégration au travail est-elle obligatoire ?

La bonne volonté et l’implication du travailleur et de l’employeur offrent plus de chances de réussite à un trajet de réintégration. Une culture d’entreprise humaine axée sur le bien-être des travailleurs, le maintien du contact avec le collègue absent et une ambiance collégiale contribuent également à une réintégration rapide.

Tous les malades de longue durée ne seront toutefois pas en mesure de reprendre le travail, même s’il s’agit d’un travail adapté. Et toutes les entreprises ne peuvent offrir un travail adapté. C’est pourquoi le législateur n’impose pas la réintégration des travailleurs. Il part toutefois du principe que tout le monde doit faire un effort. Dans un communiqué de presse du 31 mars 2017, le gouvernement a annoncé des sanctions pour les employeurs et les travailleurs qui ne font pas d’efforts. Des médecins qui déclarent un nombre anormalement élevé de travailleurs en incapacité de travail devront se justifier.

Plus dinfos

Vous trouverez la nouvelle réglementation sur la réintégration des malades de longue durée sur le site internet des autorités fédérales.