Le 1er décembre 2016, l’AR visant à faciliter la réintégration au travail des malades de longue durée est entré en vigueur. Testez vos connaissances concernant la nouvelle réglementation à l’aide des questions ci-dessous.
- Dans sa décision relative au trajet de réintégration, le médecin du travail doit tenir compte des possibilités d’adapter le travail.
- Mon travailleur est malade depuis août 2015. Dans mon entreprise, je détecte des possibilités pour lui permettre de reprendre un travail adapté. Je demande au médecin du travail de lancer un trajet de réintégration.
- Les employeurs qui ne prévoient pas un travail adapté si le médecin du travail le prescrit, s’exposent à une amende de 800 euros.
- Le travailleur qui a eu un accident du travail ne peut pas demander de démarrer un trajet de réintégration.
- Une personne sans emploi peut également demander un trajet de réintégration.
- Tant le travailleur en incapacité de travail, que l’employeur ou le médecin du travail peuvent organiser un trajet de réintégration.
- Suite à la nouvelle réglementation, le travailleur en incapacité de travail – pour lequel le médecin du travail conseille des aménagements – peut également reprendre le travail à temps partiel.
- Si un travailleur se voit attribuer un autre poste, il convient de conclure un nouveau contrat de travail.
- Le travailleur qui reprend le travail conserve son salaire.
- Le travailleur qui effectue un travail adapté a de nouveau droit à un salaire mensuel garanti.
Plus d’informations
Vous trouverez la nouvelle réglementation sur la réintégration des absents de longue durée sur le site web du service fédéral.
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