À quel point connaissez-vous la nouvelle réglementation sur la réintégration des absents de longue durée ?

Le 1er décembre 2016, l’AR visant à faciliter la réintégration au travail des malades de longue durée est entré en vigueur. Testez vos connaissances concernant la nouvelle réglementation à l’aide des questions ci-dessous.

1. Dans sa décision relative au trajet de réintégration, le médecin du travail doit tenir compte des possibilités d’adapter le travail.
   
   Oui. Dans le cas contraire, une décision de reprise du travail moyennant des aménagements n’a pas de sens.
   Non. Seul l’employeur sait si des adaptations sur le lieu de travail sont possibles et réalisables.
2. Mon travailleur est malade depuis août 2015. Dans mon entreprise, je détecte des possibilités pour lui permettre de reprendre un travail adapté. Je demande au médecin du travail de lancer un trajet de réintégration.
   
   Oui. C’est une bonne idée. Le gouvernement veut remettre plus rapidement dans le circuit le plus de malades de longue durée possible. Depuis le 1er Janvier 2017, vous êtes obligés de démarrer un trajet de réintégration.
   Non. Pour les travailleurs déjà en incapacité avant le 1er Janvier 2016, le trajet de réintégration n’est pas obligatoire.
3. Les employeurs qui ne prévoient pas un travail adapté si le médecin du travail le prescrit, s’exposent à une amende de 800 euros.
   
   Oui. Le 31 mars, le gouvernement a décidé de responsabiliser les employeurs et les travailleurs au moyen d’amendes en cas de non-respect de la nouvelle loi sur la réintégration. Dès que la nouvelle réglementation est publiée au Moniteur, elle entrera en vigueur.
   Non. Les employeurs qui motivent la raison pour laquelle ils ne sont pas en mesure de prévoir un travail adapté pour le travailleur n’auront pas d’amende.
4. Le travailleur qui a eu un accident du travail ne peut pas demander de démarrer un trajet de réintégration.
   
   Oui. La nouvelle réglementation sur la réintégration exclut les personnes inaptes au travail en raison d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
   Non. Le travailleur en incapacité de travail peut toujours demander de lancer un trajet de réintégration.
5. Une personne sans emploi peut également demander un trajet de réintégration.
   
   Oui. Une personne sans emploi peut demander un trajet de réintégration. Le FOREM établit dans ce cas le plan de réintégration.
   Non. Une personne sans emploi n’a pas (plus) d’employeur pour établir un plan de réintégration.
6. Tant le travailleur en incapacité de travail, que l’employeur ou le médecin du travail peuvent organiser un trajet de réintégration.
   
   Oui. Le travailleur, l’employeur et le médecin du travail connaissent bien l’entreprise et savent donc si la réintégration peut aboutir.
   Non. Le médecin du travail décide du trajet de réintégration.
7. Suite à la nouvelle réglementation, le travailleur en incapacité de travail – pour lequel le médecin du travail conseille des aménagements – peut également reprendre le travail à temps partiel.
   
   Oui. Le travail adapté peut signifier aussi que le travailleur reprend le travail à temps partiel.
   Non. Si le travailleur veut travailler à temps partiel, il doit prendre un crédit-temps.
8. Si un travailleur se voit attribuer un autre poste, il convient de conclure un nouveau contrat de travail.
   
   Oui. Si le travailleur se voit attribuer une autre fonction ou travaille sous un régime de travail différent, un nouveau contrat de travail doit être conclu.
   Non. Le contrat de travail en cours reste en vigueur, sinon le travailleur perd les avantages liés à son ancienneté.
9. Le travailleur qui reprend le travail conserve son salaire.
   
   Oui. Le travailleur conserve son salaire mais au prorata du nombre d’heures prestées.
   Non. Il perçoit un salaire adapté au travail qu’il effectue et aux heures qu’il preste.
10. Le travailleur qui effectue un travail adapté a de nouveau droit à un salaire mensuel garanti.
    
    Oui. L’employeur paie le premier mois de salaire, ensuite, il perçoit une indemnité de maladie.
    Non. Le travailleur en incapacité de travail retombe directement dans le système des indemnités de maladie.

Plus d’informations

Vous trouverez la nouvelle réglementation sur la réintégration des absents de longue durée sur le site web du service fédéral.